Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et ventes de produits (notamment l’impression 3D, prototypage, modélisation) conclues sur le site internet [hierocreation.fr] ou par devis direct avec l’entreprise HIERONIMUS Kevin (agissant sous le nom commercial « Hiero Creation »).
Article 1 : Mentions Légales et Identité du Vendeur
- Raison sociale : Kévin HIERONIMUS (Entrepreneur Individuel)
- Nom commercial : Hiero Creation
- Adresse du siège : 101 Rue des Jardins Fleuris, 54340 POMPEY
- SIRET : 943 784 652 00019
- RCS : Immatriculé au RCS de Nancy
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR16943784652
- Code APE : 7112B (Ingénierie, études techniques)
- Contact : [Ton adresse email de contact] / [Ton numéro de téléphone]
Article 2 : Objet et Services
Hiero Creation propose des services de conception, modélisation et d’impression 3D sur mesure pour les particuliers et les professionnels (petites pièces, prototypes, cadeaux, etc.). Le client s’engage à lire et accepter ces CGV avant toute validation de commande ou de devis.
Article 3 : Commandes et Devis
Pour les projets sur-mesure, Hiero Creation établit un devis gratuit et sans engagement. La commande n’est définitive qu’après :
- L’acceptation du devis par le client (signature ou accord écrit par email).
- La réception du paiement (ou de l’acompte prévu sur le devis).
- La validation technique de la faisabilité du projet par Hiero Creation.
Article 4 : Prix et Modalités de Paiement
Les prix sont indiqués en euros (€). En tant qu’entrepreneur individuel assujetti à la TVA, les prix sur les devis sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises). Le règlement s’effectue par [Préciser les moyens de paiement : Carte bancaire, Virement, PayPal, etc.]. Une facture sera émise et transmise au client dès validation.
Article 5 : Livraison et Délais
Hiero Creation s’efforce de respecter les délais d’impression et d’expédition indiqués sur le devis. Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur. Tarifs de livraison : [Préciser si la livraison est incluse, en supplément, retrait sur place à Pompey possible, etc.]
Article 6 : Droit de Rétractation (Point très important pour l’impression 3D !)
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, toute commande d’impression 3D réalisée sur mesure ou à partir d’un fichier spécifique fourni/validé par le client est ferme et définitive. Aucun remboursement ou annulation ne pourra être exigé une fois la production lancée.
Article 7 : Propriété Intellectuelle et Fichiers 3D
- Fichiers fournis par le client : Le client garantit qu’il dispose de tous les droits de propriété intellectuelle ou autorisations nécessaires pour faire imprimer les fichiers (STL, OBJ, etc.) qu’il transmet. Hiero Creation décline toute responsabilité en cas de contrefaçon.
- Créations Hiero Creation : Les modèles 3D, fichiers sources et croquis créés par Hiero Creation restent sa propriété intellectuelle, sauf cession explicite des droits mentionnée sur le devis.
Article 8 : Responsabilité et Usage des pièces
Les pièces imprimées en 3D par Hiero Creation sont des prototypes, des objets décoratifs ou de remplacement. Sauf mention contraire, elles ne bénéficient d’aucune certification (alimentaire, médicale, ou de résistance mécanique industrielle). Le client est seul responsable de l’usage qu’il fait des pièces imprimées. Hiero Creation ne pourra être tenu responsable des dommages liés à une utilisation inappropriée des objets.
Article 9 : Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise (Nancy) seront seuls compétents.